Un vide grenier est une manifestation organisée dans un lieu public ou privé, ouvert au public, en vue de vendre ou d’échanger des objets personnels et d’occasion. C’est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage défini à l’article L.310-2 du Code de commerce. Il est interdit d’y vendre des denrées alimentaires, de l’alcool, des armes ou des animaux. Ils peuvent être organisés par des particuliers, des associations ou des professionnels. Un vide grenier est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage défini aux articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19 du Code de commerce et R321-1 et R321-9 du code pénal.
Obligations de l’organisateur
1 – Déclaration préalable :
Les brocantes et vide greniers, comme toutes les ventes au déballage, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (formulaire ci-dessous). La déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l’organisateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue, dans les délais suivants :
Dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation,
Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.
Cette déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
2 – La tenue du registre :
Afin de pouvoir identifier les personnes qui participent au vide grenier, l’organisateur doit établir un registre de vendeurs (R. 310-9 du code de commerce). Ce registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Pour les particuliers, le registre doit contenir notamment, les informations suivantes :
Noms et prénoms des participants.
Date et lieu de naissance
Qualité et domicile.
Nature et n° de la pièce d’identité présentée (Code pénal, art.R.321-9)
Pour les professionnels, devront en plus apparaitre :
Raison sociale
N° registre commerce.
L’organisateur de la manifestation doit, durant la manifestation, tenir le registre à la disposition des services de police, fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Après la manifestation, et dans un délai maximal de 8 jours, le registre doit être envoyé à la Préfecture.
Les tarifs à Tarbes
Les vide-greniers organisés à Tarbes sur le domaine public sont soumis à redevance d’occupation du domaine public :
150,00 € au Foirail
100,00 € autres lieux publics
Dans le cas où l’organisateur souhaite organiser une buvette, il doit également retirer en mairie (service Commerce) une demande d’autorisation de débit de boissons temporaire et s’acquitter d’une redevance : 50,00 € pour les associations, 100 € pour les professionnels.
La durée et le nombre de ventes
Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente plus de deux fois par an. Une attestation sur l’honneur sera remplie par les participants pour attester de leur non-participation à plus de deux manifestations sur l’année. Elle sera jointe au registre puis rendue à l’organisateur après contrôle par les services de police.
Pour les associations, la fréquence n’est pas limitée mais elles ne peuvent vendre que des objets personnels et d’occasion donnés par des particuliers.
Le vide grenier ne peut dépasser 2 mois par année civile dans le même local ou sur le même emplacement.
Les sanctions applicables
En cas de non déclaration préalable auprès du maire de la commune ou en méconnaissance de cette déclaration : Amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les personnes physiques et à 75 000 € pour les personnes morales (C. com., art. L. 310-5 et L. 310-6 ; C. pénal, art. 131-38).
En cas de non-respect de la durée de la vente autorisée (2 mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement) : Amende de 1500 € pour les personnes physiques et de 7500 € pour les personnes morales (C. pénal, art. 131-38; C. com., art. R. 310-19).
En cas d’omission de tenir un registre : Amende maximale de 30 000 € et à 6 mois d’emprisonnement (C. pénal, art. 321-7 et 321-8).
Pour une demande préalable d’un vente au déballage, vous devez remplir le formulaire ci-dessous.
Fiche pratique
Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En règle générale, en tant que porteur de projet, vous serez amené à compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser l'opération de reprise. Vous disposez de nombreux moyens pour obtenir les fonds nécessaires au financement de votre projet de reprise d'entreprise.
Vous reprenez une entreprise individuelle
Vous reprenez une société
Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de reprise.
Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :
Don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
Prêt d'argent : le versement d'intérêt est facultatif.
L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de reprise d'entreprise.
Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition.
Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans.
Généralement, il est exigé que le repreneur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.
Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.
La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du business plan que vous lui aurez fourni.
En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision.
Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.
Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :
Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou des titres sociaux)
Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le repreneur se porte personnellement garant du paiement des échéances)
Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :
Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.
Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.
Les secteurs de l'exportation, l'agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l'intermédiation financière sont également exclus.
Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 80 000 €.
Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.
L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de reprise d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.
Le prêt d'honneur est accordé au repreneur (vous) et pas à l'entreprise reprise.
BPI Création met à disposition un outil de recherche permettant d'identifier les organismes habilités à accorder un prêt d'honneur :
Outil de recherche Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur
Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :
Achat d'un fonds de commerce
Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
Frais d'acquisition
Renforcement du besoin en fonds de roulement
Remboursement de comptes courants
Le contrat de développement transmission est accordé sans garantie, ni caution personnelle.
Il concerne les reprises effectuées
soit par la constitution d'une holding de reprise (au titre d'une première transmission par une société holding),
soit par des sociétés existantes en phase de croissance externe.
La liste des secteurs d'activité éligibles est définie dans chaque région par le conseil régional.
En principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel et les services aux entreprises sont éligibles.
Seules les reprises d'entreprises en difficulté sont exclues.
Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 650 000 € et son remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans avec un allègement du remboursement les 2 premières années.
Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente au maximum40 % de l'ensemble des prêts mis en place.
Si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.
Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum).
Le plus souvent, la durée du crédit est fixée entre 1 et 3 ans.
Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un emprunt bancaire.
En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.
En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une clause de complément de prix (ou clause d'earn out) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.
Lefinancement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès de particuliers, qui souhaitent soutenir votre projet, par le biais de plateformes dédiées.
Le crowdfunding peut prendre 2 formes différentes :
Don (reward crowdfunding) : le particulier vous fait un don d'argent sans retour sur investissement, on parle également de love money. Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (des échantillons, par exemple).
Prêt (crowdlending) : le particulier vous accorde un prêt, avec ou sans intérêt, que vous devrez rembourser.
Si vous reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que la Caisse Solidaire ou la Nef.
Outil de recherche Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire
Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.
Il s'agit d'un prêt de 12 000 €maximum assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %.
Le financement issu du microcrédit professionnel est utilisé pour financer l'achat d'un stock, de matériel, d'un véhicule, de trésorerie, etc.
Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence
Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire
Le besoin de financement n'excède pas 12 000 €
Une personne doit se porter garante à hauteur de 50 % du microcrédit accordé
Le principal organisme habilité pour recevoir votre demande de micro-crédit professionnel est l'ADIE, œuvrant au niveau national.
à exonérer partiellement les charges sociales de l'entreprise pendant 1 an
et à fournir un accompagnement pendant les premières années d'activité.
Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.
La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.
Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.
Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales (régions, départements, communes).
Outil de recherche Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
Le montant et les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois du lieu d'implantation de l'entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale.
Les aides publiques peuvent prendre différentes formes : aides directes, subventions d'investissement, prêts bonifiés, exonérations fiscales, différés de remboursement d'emprunt, etc.
Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de reprise.
Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :
Don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
Prêt d'argent : le versement d'intérêt est facultatif.
Vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés. Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.
L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de reprise d'entreprise.
Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition.
Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans.
Généralement, il est exigé que le repreneur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.
Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.
La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du business plan que vous lui aurez fourni.
En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision.
Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.
Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :
Garantie réelle (nantissement du fonds de commerce ou des titres sociaux)
Garantie personnelle (la banque exige que le repreneur se porte personnellement garant du paiement des échéances)
Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :
Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.
Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.
Les secteurs de l'exportation, l'agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l'intermédiation financière sont également exclus.
Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 80 000 € et son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.
L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de reprise d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.
Le prêt d'honneur est accordé au repreneur (vous) et pas à l'entreprise reprise.
Un outil de recherche permet d'identifier les organismes habilités à accorder un prêt d'honneur :
Outil de recherche Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur
Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :
Achat d'un fonds de commerce
Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
Frais d'acquisition
Renforcement du besoin en fonds de roulement
Remboursement de comptes courants
Le contrat de développement transmission est accordé sans garantie, ni caution personnelle.
Il concerne les reprises effectuées
soit par la constitution d'une holding de reprise (au titre d'une première transmission par une société holding),
soit par des sociétés existantes en phase de croissance externe.
La liste des secteurs d'activité éligibles est définie dans chaque région par le conseil régional.
En principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel et les services aux entreprises sont éligibles.
Seules les reprises d'entreprises en difficulté sont exclues.
Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 650 000 € et son remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans avec un allègement du remboursement les 2 premières années.
Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente au maximum40 % de l'ensemble des prêts mis en place.
Si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.
Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum).
Le plus souvent, la durée du crédit est fixée entre 1 et 3 ans.
Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un emprunt bancaire. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.
En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une clause de complément de prix (ou clause d'earn out) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.
Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de l'entreprise.
Il en existe plusieurs catégories.
Business angels
Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.
Un apport financier direct : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de 300 000 € à 500 000 €.
Un carnet d'adresses : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements.
Une expérience professionnelle : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise et à la prise de décision. Il apporte des compétences et de nombreux conseils.
En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux projets innovants (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.
Fonds d'investissement : capital risque
Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société.
L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres après 3 à 7 ans au sein de la société.
Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise mais surtout de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.
Crowdequity
Ce type d'investissement permet à des particuliers de soutenir votre projet via des plateformes de financement participatif (crowdfunding).
L'investisseur fournit un apport financier et acquiert des actions de la société.
Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès de particuliers, qui souhaitent soutenir votre projet, par le biais de plateformes dédiées.
Le crowdfunding peut prendre 2 formes différentes :
Don (reward crowdfunding) : le particulier vous fait un don d'argent sans retour sur investissement, on parle également de « love money ». Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (des échantillons, par exemple).
Prêt (crowdlending) : le particulier vous accorde un prêt, avec ou sans intérêt, que vous devrez rembourser.
Outil de recherche Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire
Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.
Il s'agit d'un prêt de 10 000 €maximum assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %.
Le financement issu du microcrédit professionnel est utilisé pour financer l'achat d'un stock, de matériel, d'un véhicule, de trésorerie, etc.
Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence
Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire
Le besoin de financement n'excède pas 10 000 €
Une personne doit se porter garante à hauteur de 50 % du microcrédit accordé
Le principal organisme habilité pour recevoir votre demande de micro-crédit professionnel est l'ADIE, œuvrant au niveau national.
à exonérer partiellement les charges sociales de l'entreprise pendant 1 an
et à fournir un accompagnement pendant les premières années d'activité.
Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.
La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.
Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.
Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales (régions, départements, communes).
Outil de recherche Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
Le montant et les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois du lieu d'implantation de l'entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale.
Les aides publiques peuvent prendre différentes formes : aides directes, subventions d'investissement, prêts bonifiés, exonérations fiscales, différés de remboursement d'emprunt, etc.
